Fiscalité

Fiscalité des energies bois

Les avantages Fiscaux 2017 pour l'achat d'un système de chauffage à bois: 

TVA:

Taux réduit à  5,5% au lieu de 20%

Conditions:

Être dans un logement construit depuis plus de 2 ans.

Ce logement doit être votre résidence principale.

Vous devez être fiscalement domicilié en France.

Crédit d'impôt :

Crédit d'impôt de 30% de la valeur de  l'équipement dont vous faites l'acquisition.

Conditions :

Le montant maximum ouvrant droit au crédit d'impôt est de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, ce montant est majoré de 400 euros par personne à charge.

Le plafond s'apprécie sur une période de 5 ans (vous ne pouvez en bénéficier que tous les 5 ans).

L'entreprise réalisant les travaux doit être reconnue garante de l'environnement (RGE).

Prêt à taux 0 (PTZ):

Prêt à un taux de 0% pour financer vos travaux, sans conditions de ressources.

Montant maximal de 30 000 euros empruntés sur une durée de 3 à 15 ans.

Conditions:

L'entreprise réalisant les travaux doit être reconnue garante de l'environnement (RGE)

Le logement où ils sont réalisés doit être votre résidence principale

Faire appel à une banque ayant signée la convention spécifique avec l'Etat

 

 

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